
CGU et CGV
Conditions générales d’utilisation (CGU)
Dernière mise à jour : 23 octobre 2026
Article 1 – Objet
Les présentes CGU encadrent l’utilisation du site osteosensitive.fr, édité par Iris DEFENU, dont les coordonnées figurent dans les Mentions légales.
Article 2 – Accès
L’accès au Site est gratuit. La prise de rendez-vous s’effectue sur Doctolib, qui applique ses propres conditions d’utilisation. L’éditrice peut suspendre l’accès au Site pour maintenance.
Article 3 – Utilisation
L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser le Site à des fins frauduleuses ou illicites.
Article 4 – Informations santé
Les informations publiées sur l’ostéopathie et les soins de bien-être sont générales. Elles ne constituent ni un diagnostic ni un avis médical, et ne remplacent pas une consultation médicale. En cas d’urgence, appelez le 15 ou le 112.
Article 5 – Propriété intellectuelle
Voir les Mentions légales.
Article 6 – Liens externes
Le Site renvoie vers Doctolib, Instagram et Google Maps. L’éditrice n’est pas responsable du contenu de ces sites.
Article 7 – Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
Conditions générales de vente (CGV)
Dernière mise à jour : 23 octobre 2026
Article 1 – Prestataire
Iris DEFENU, ostéopathe D.O. et masseur-kinésithérapeute D.E., exerçant sous l’enseigne « Ostéo Sensitive ».
11 rue des Bœufs, 13100 Aix-en-Provence – SIRET : 80924984000012 – RPPS : 10005271050 – defenu.iris@gmail.com – 06 31 52 89 24
(ci-après « la Praticienne »)
Article 2 – Objet
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les prestations réalisées au cabinet. Toute prise de rendez-vous vaut acceptation des CGV. Elles distinguent deux catégories de prestations :
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A. Ostéopathie : prise en charge de troubles fonctionnels, après bilan. Elle s’exerce à l’exclusion des pathologies organiques relevant d’un traitement médical, et ne se substitue pas à un avis médical.
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B. Soins de bien-être à visée esthétique : Kobido, madérothérapie, drainage lymphatique brésilien, pulsothérapie Stendo®. Ce sont des soins non thérapeutiques, sans lien avec une pathologie, qui ne constituent pas un traitement médical. Aucun résultat n’est garanti, et les effets ressentis varient selon les personnes.
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Article 3 – Prise en charge financière
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Ostéopathie : non remboursée par l’Assurance maladie. Certaines mutuelles proposent une participation, et une facture est remise à cet effet.
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Soins de bien-être : non remboursés, ni par l’Assurance maladie ni, en principe, par les mutuelles. Ils sont facturés sous leur intitulé réel, et jamais sous l’intitulé « ostéopathie ».
Article 4 – Santé et contre-indications
Avant toute première séance, un échange permet de vérifier l’absence de contre-indication. Pour les soins de bien-être, cela inclut notamment : grossesse (selon le soin), phlébite ou trouble circulatoire, insuffisance cardiaque, cancer en cours de traitement, infection ou fièvre, pathologie cutanée, chirurgie ou injection esthétique récente, port d’un dispositif électronique implanté (pour Stendo®).
Le client s’engage à donner des informations exactes et à signaler tout changement de son état de santé. La Praticienne peut refuser ou adapter une prestation et orienter vers un médecin. Aucune somme n’est due pour une séance non réalisée.
Article 5 – Mineurs et nourrissons
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Les mineurs sont reçus en présence ou avec l’accord écrit de leur représentant légal.
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Pour un nourrisson de moins de 6 mois, une attestation médicale de non contre-indication à l’ostéopathie est nécessaire (décret n° 2007-435).
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Les soins de bien-être sont réservés aux personnes majeures.
Article 6 – Rendez-vous
Les rendez-vous se prennent sur Doctolib, par téléphone ou par e-mail. Chaque prestation correspond à un motif de rendez-vous distinct.
Article 7 – Tarifs
Tarifs en euros affichés au cabinet et sur Doctolib. Le tarif applicable est celui en vigueur au jour du rendez-vous. Seules les séances réellement effectuées sont facturées.
Article 8 – Paiement
Le règlement s’effectue à l’issue de chaque séance. Aucun paiement d’avance n’est exigé.
Si des forfaits de soins bien-être sont proposés, ils restent facultatifs, chaque séance reste payable à l’unité, et les séances non utilisées sont remboursées sur simple demande.
Article 9 – Annulation et retard
Merci de prévenir au moins 24/48 heures à l’avance, via Doctolib, par téléphone ou par e-mail. En cas d’absences répétées, la Praticienne peut refuser de nouvelles réservations en ligne. En cas de retard, la séance peut être écourtée, et le tarif est alors ajusté au temps effectué.
Article 10 – Responsabilité et assurance
La Praticienne est couverte par une assurance RCP ([assureur]). Sa responsabilité ne saurait être engagée pour un dommage résultant d’informations de santé inexactes ou incomplètes fournies par le client, ou du non-respect des consignes données. Cette clause ne limite pas les droits que le client tient de la loi.
Article 11 – Données personnelles
Voir la Politique de confidentialité.
Article 12 – Réclamations et médiation
Toute réclamation peut être adressée à defenu.iris@gmail.com ou par courrier au cabinet.
Pour les actes de kinésithérapie, la conciliation du conseil départemental de l’Ordre des masseurs-kinésithérapeutes des Bouches-du-Rhône peut également être sollicitée.
Article 15 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut d’accord, le tribunal compétent est déterminé selon les règles de droit commun, y compris celui du domicile du client.
